Conditions générales de location

UTILISATION DES SERVICES DE PRE-BOOK ET RÉSERVATION EN LIGNE DE SPORT NÀUTIC EMPORDÀ CB SL 

 Services de pré-réservation, soit par téléphone, en personne ou en ligne sont purement informatifs, et sont uniquement destinées à offir la disponibilité et les prix des bateaux.

 RESERVE, PROCÉDURE DE FORMALISATION:

  1. Après avoir réalisé la demande de pre-réserve, le client recevra un e-mail de renseignements sur la disponibilité et le prix de l'embarcation sollicitée.

2.  La réserve restera confirmée et garantie au moyen du paiement de 40% du total la réserve et devra annexer à une lettre la copie de la pièce justificative de paiement. Quand la dite pièce justificative recevoir, le client recevra une confirmation de la réserve et un blocage de l'embarcation. Le client doit vérifier les données décrites dans la confirmation de réserve et notifier SPORT NÀUTIC EMPORDÀ CB SL, n'importe quelle modification, dans un cas opposé SPORT NÀUTIC EMPORDÀ CB SL considérera par la réserve comme formalisée 

  1. Formalisation du contrat: À la signature du contrat le jour de la location de l'embarcation et au préalable à la livraison de l'embarcation, le client devra payer la quantité restante du total la réserve pour que le dit contrat ait une validité, ainsi que la caution de 500€ à 700€ (en fonction du bateau) dans un concept de dépôt de l'embarcation. La dite caution sera remboursée au client le jour de la fin de la location, chaque fois que l'embarcation se trouve dans le même état que le jour de la livraison.  
  1. Annulation de la réserve: L'annulation de la réservation par le client entraînera des coûts de traitement, de gestion et de blocage le bateau par ce que:

- Toutes ces annulations pour des motifs personnels du client, supposera que SPORT NÀUTIC EMPORDÀ CB SL exécuter le droit de facturer 40% de la réservation.

- Quand la location ne pourra pas être profitée pour des motifs climatologiques justifiés et vérifiés par SPORT NÀUTIC EMPORDÀ CB SL on offrira au client un échange de date à jouir de la location un autre jour.

- SPORT NÀUTIC EMPORDÀ CB SL acceptera l'annulation d'une réserve de la part de le client avec une communication, préalable estimée uniquement par écrit à la direction info@nauticacostabrava.com, avec un minime de 20 jours d'anticipation au jour de la location.

 * Dans le cas de l'avarie du bateau (chaque fois que n'est pas causé par le client) SPORT NÀUTIC EMPORDÀ CB SL il(elle) offrira une autre embarcation similaire ou remboursera le jour non profité.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION:

- Les heures de service de location sont de 9:00h à 18:00h pour des locations de 1 jour et de 9:00h à 13:00h ou de 15:00h à 19:00h pour des locations de demi-jour. Le client paiera 50€/heure d'une sanction si l'embarcation est retourné après les heures établi. Horaire de livraison du bateau : de 09:00h a 12:30h et horaire de retour du bateau : de 15:00h a 18:00h

 - Le conducteur de l'embarcation devra posséder le diplôme en vigueur nécessaire pour naviguer, correspondant à l'embarcation louée et pour présenter la dite documentation (originale) au moment de la signature du contrat. De ne pas posséder le dit diplôme l'embarcation ne pourra pas être louée sans le service additionnel d'un patron. 

- Le conducteur doit avoir assez d'expérience dans la conduite et le maniement d'une embarcation ainsi que la connaissance des marques de mer et la navigation. 

- Dans aucun cas il sera permis de relouer de conduire l'embarcation louée aux personnes distinctes au client contractant. 

- Le prix de la location n'inclut pas le combustible. L'embarcation se livrera avec le dépôt plein de combustible et après être revenu, le client devra remplir la partie consommée dans la station-service de Port Marina Palamós avec le personnel de SPORT NÀUTIC EMPORDÀ CB SL avant la livraison de l'embarcation. De ne pas rendre le dépôt plein, SPORT NÀUTIC EMPORDÀ CB SL retiendra la caution jusqu'à ce que celui-ci soit rempli et le combustible crédité.

 - Une assurance d'embarcation:

Le client reste assuré contre une responsabilité civile en face de troisièmes au moyen d'une police d'assurance avec la compagnie d'assurances commercée par SPORT NÀUTIC EMPORDÀ CB SL, ainsi que la couverture des occupants, pour les mesures et les conditions qui s'établissent au Règlement d'Assurance Obligatoire (Décrète 6 mai 1965).

SPORT NÀUTIC EMPORDÀ CB SL inclut une assurance tous risques de l'embarcation avec couverture de propres dommages et à troisièmes avec franchise. En cas de dommage matériel ou de perte de matériel du bateau, le client devra payer à SPORT NUUTIC EMPORDÀ CB SL le dépôt correspondant dans la conception des dommages consécutifs causés par la gestion des réparations, le remplacement du matériel endommagé ou perdu, - faire face à la perte de revenus.. 

- Sécurité à bord:

  1. Il est indispensable de porter un téléphone de contact durant la location de l'embarcation pour pouvoir contacter SPORT NÀUTIC EMPORDÀ CB SL ou vice versa en cas d'une urgence.
  2. Par des questions de sécurité le nombre de personnes maximales ne sont pas permis de surpasser à bord qui permet l'embarcation louée.
  3. Par des questions hygiéniques des animaux ne sont pas acceptés à bord des embarcations louées.
  4. Pendant la navigation l'usage des gilets de sauvetage est recommandé et d'être allé dans les sièges respectifs de l'embarcation (surtout des enfants et des plus grandes personnes)
  5. Il est recommandé d'utiliser des chaussures nautiques appropriées.
  6. Vous ne pouvez pas entrer ou sortir de l'eau avec le moteur en marche.
  7. N’est pas recommandée la consommation de boissons alcooliques ou de substances nocives durant l'usage de l'embarcation. 

- Il est interdit dépasser le zone de navigation de dispache du bateau, ou la vitesse définie par la licence et de permis de  navigabilité. Le client est seul responsable de payer à SPORT NAUTIC EMPORDÀ CB SL toute sanction infligée par l’inaccomplissement des lois maritimes de pêche et de navigation ont été imposées.

  • La vitesse maximale établie par le Commandement de Marina dans un port ou à moins de 200 mètres de la côte il(elle) est de 36 nouds.
  • La distance maximale établie par la Marine est à 2 miles de la côte. 

- L'embarcation est toujours obligée à rester durant la nuit dans le port base de PORT MARINA PALAMOS, à moins que SPORT NÀUTIC EMPORDÀ CB SL et le client ne conviennent de l'opposé. 

- SPORT NAUTIC EMPORDÀ CB SL ne devient pas responsable de toute perte ou dommages aux biens personnels oubliés, sauvegardé ou transportés dans le bateau pendant la location

Clause de collecter les données des clients

Conformément à l’établi par la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, de protection des données à caractère personnel (LOPD), nous vous informons que les données fournies seront incorporées dans un fichier qui contient SPORT NAUTIC E.C.B. SL afin d'effectuer des procédures administratives, comptables et de gestion financière, ainsi que vous envoyer des communications sur nos produits et services.

De la même manière, nous l’informons  de la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, annulation et opposition de ses données à la maison de SPORT NAUTIC E.C.B. SL situé à C / PETIT, 6-17253 VALL-Llobrega - GIRONA.